Mise à jour le 19/09/2024 à 18h56
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'accès (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès ainsi que d’utilisation de l’espace membre du site Internet RdvROCK.com (ci-après « RdvROCK »). L’accès à cet espace est strictement réservé aux utilisateurs inscrits (ci-après « Membres »), et implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Article 2 : Accès à l'Espace Membre
2.1 L'accès à l'espace membre de RdvROCK est accordé à titre gratuit, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.
2.2 L'inscription au sein de l'espace membre s'effectue via un serveur sécurisé en HTTPS, nécessitant la création d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Le Membre est tenu de veiller à la confidentialité de ces informations d'accès.
2.3 Une fois l’inscription validée, le Membre bénéficie d’un accès aux services gratuits proposés par RdvROCK, notamment les petites annonces, les quiz et tout autre service que RdvROCK pourrait développer et proposer à l’avenir.
Article 3 : Obligations des Membres
3.1 Le Membre s’engage à fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Il lui incombe de procéder, en tant que de besoin, à leur mise à jour afin de garantir leur exactitude.
3.2 Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée sous son compte, qu’elle soit autorisée ou non.
3.3 Le Membre s’engage à ne pas utiliser l’espace membre à des fins contraires à la loi, aux règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Toute activité illégale, immorale ou en violation des présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis.
Article 4 : Protection des Données Personnelles
4.1 RdvROCK s’engage à traiter et protéger les données à caractère personnel des Membres conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.2 Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services de RdvROCK sont exclusivement destinées à l'exploitation desdits services. Elles ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers sans l’accord exprès des Membres concernés, sauf obligation légale ou judiciaire.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
5.1 RdvROCK décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement de l’espace membre, de perte de données ou d’accès non autorisé, notamment en raison de pannes techniques ou d’actes malveillants.
5.2 RdvROCK se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, voire de supprimer un compte Membre, en cas de violation des présentes Conditions Générales ou de comportement portant atteinte aux intérêts ou à l'image de RdvROCK.
Conditions Spécifiques d'Accès pour les Artistes
Article 1 : Adhésion à l'Association
1.1 L'adhésion à l'association RdvROCK est facultative pour les artistes.
1.2 Toutefois, si le Membre souhaite accéder à la gestion de sa ou ses pages groupe, il s'engage à régler une cotisation annuelle.
1.3 L'adhésion à l'Association permet à l'adhérent gestionnaire d'accéder à un espace membre lui permettant de gérer diverses fonctionnalités et services, tels que la gestion de pages groupe, la publication d'actualités, la gestion de galeries photos, d'albums, d'agenda et de liens goodies (Les actualités, galeries photos, album & goodies doivent exclusivement concerner le groupe qu'il aura en gestion, faute de quoi, ces éléments seront suspendus ou supprimés).
Article 2 : Conditions d'Accès aux Services
2.1 En cas de non-paiement de la cotisation, le Membre ne pourra plus accéder aux services acquis, notamment la gestion de sa ou ses pages groupe, la gestion des actualités, des galeries photos, des albums, de l'agenda et des liens goodies.
2.2 L'adhérent renonce à ses droits de retrait pour toute publication effectuée sur la page qu'il a en gestion.
Article 3 : Cotisation
L'accès à la gestion des pages et aux services associés est conditionné par le règlement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Association et peut être révisé annuellement.
Article 3.1 : Modalités de paiement
L'adhérent s'engage à régler la cotisation annuelle dans les délais impartis. Le paiement peut être effectué par les moyens mis à disposition par l'Association (virement bancaire, carte de crédit, etc.).
Article 3.2 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle, l'adhérent perd l'accès aux services acquis dans l'espace membre. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la gestion de sa ou ses pages groupe, la gestion des actualités, galeries photos, albums, agenda, et liens goodies.
Article 4 : Droits et obligations de l'adhérent
Article 4.1 : Accès aux services et utilisation
L’adhérent bénéficie d’un droit d’accès aux services disponibles au sein de l’espace membre, sous réserve du respect intégral des présentes Conditions Générales d'Adhésion (CGA) et du règlement effectif de la cotisation annuelle. L’accès auxdits services est strictement personnel et ne saurait être cédé ou transféré, à quelque titre que ce soit, à des tiers non autorisés.
Article 4.2 : Publication de contenu
L’adhérent est habilité à publier du contenu sur les pages dont il assure la gestion, dans le strict respect de la législation en vigueur, ainsi que des règles édictées par l’Association. Il est seul responsable des contenus qu'il diffuse et s’engage à ne publier aucun contenu contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux lois applicables. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié par l’adhérent.
Article 4.3 : Renonciation au droit de retrait
L’adhérent renonce expressément et irrévocablement à l’exercice de tout droit de retrait concernant les contenus qu’il publie au sein de l’espace membre ou sur les pages qu’il gère. En conséquence, l’adhérent concède à l'Association un droit d’utilisation, de reproduction, de modification et de diffusion desdits contenus, même après la résiliation ou l’expiration de son adhésion, sans limitation de durée ou de territoire, et sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie financière ou réparation.
Article 4.4 : Résiliation durant la période d'essai gratuite
L'adhérent a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment durant la période d'essai gratuite d'un mois. Toutefois, en cas de résiliation avant l'issue de cette période, l'adhérent ainsi que les membres de son groupe perdent immédiatement tout droit d'accès et de gestion du profil artiste au sein de l'espace membre, sans qu'aucune forme de compensation ou prolongation de l'accès ne puisse être revendiquée.
Article 4.5 : Engagement après la période d'essai et irrévocabilité du paiement
À l'issue de la période d'essai gratuite, l'adhérent s'engage de manière ferme et irrévocable pour une durée de onze (11) mois supplémentaires. Le règlement de la cotisation annuelle, exigible après la période d'essai, est définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même partiel, en cas de résiliation anticipée ou d'annulation de l'adhésion. L'adhérent reste lié par cette obligation jusqu'au terme de la période d'engagement.
Article 5 : Durée de l'adhésion
L’adhésion est conclue pour une durée d’un an à compter de la date d'inscription. Elle se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire, sous réserve du règlement effectif de la cotisation annuelle. L’adhérent dispose du droit de résilier son adhésion à tout moment, par l’envoi d’une demande écrite adressée à l'Association, soit par courrier, soit par email. La résiliation ne prendra effet qu'à l'issue de la période annuelle en cours et n’ouvrira droit à aucun remboursement des cotisations déjà versées.
Article 6 : Modification des CGA
L'Association se réserve expressément le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Accès. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des adhérents par email ou par notification au sein de l’espace membre. Ces modifications entreront en vigueur dans un délai de trente (30) jours suivant leur notification. L’adhérent qui refuse ces modifications devra résilier son adhésion avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGA, faute de quoi il sera réputé les avoir acceptées.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Accès sont soumises à l’application exclusive du droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de règlement à l’amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, dans le ressort du siège de l'Association.
